Nos conditions de ventes
Article 1 : INTRODUCTION
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 2 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Article 3 : COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas CIP ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. CIP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CIP constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées.
Article 5 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les magazines vous sont livrés durant toute la durée de validité de votre abonnement, selon la périodicité de leur publication. Pour les livraisons à l'étranger, un tarif forfaitaire de 9€ par an et par magazine est appliqué.
- Délais de livraison
Le ou les produits magazine(s) vous seront livrés dans un délai de 4 à 8 semaines après votre commande et selon les périodicités du magazine choisi. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine.
Les délais de livraisons sont soumis aux délais de traitement par les Editeurs, au routage et à l'expédition postale. Les délais d’expédition postale varient selon votre zone géographique de résidence, en particulier si vous résidez hors France Métropolitaine. Si vous résidez hors France métropolitaine, les délais de livraison peuvent être plus longs.
Article 7 : PAIEMENT SECURISE
CIP met à votre disposition un mode de paiement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard, e-carte bleue).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RESILIATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnement de presse (article L.120-20-2 du Code de la consommation).
Le Client aura la faculté, pour quelque motif que ce soit, d’interrompre son Abonnement à tout moment, sur simple demande.
CIP remboursera le Client au prorata de la somme perçue pour les numéros de l’Abonnement restants à servir.
CIP pourra résilier l’Abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
Article 9 : RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français. CIP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
CIP ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Article 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.